Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Velmora » désigne l'agence Velmora, dont le siège est établi au Rue du Rhône 65, 1204 Genève, ci-après dénommée « nous » ou « la Société ».
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, prend contact ou confie une mission à la Société.
• « Site » désigne l'ensemble des pages web accessibles sous le domaine velmorach.sbs.
• « Services » désigne les prestations proposées par Velmora : la mise en scène résidentielle, la photographie architecturale et le rapport de quartier.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, photographies, rapports et livrables produits dans le cadre d'une mission.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales, acceptées lors de la commande d'un service.

L'accès au site ou la passation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Aucun service ne peut être fourni en l'absence de cette acceptation.

Pour passer commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique d'engager des obligations contractuelles. Toute personne agissant au nom d'une société atteste détenir les pouvoirs nécessaires.

En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, le client est invité à prendre contact avec nous avant de confirmer sa commande.

Velmora propose trois catégories de prestations, disponibles séparément ou en combinaison :

Les services sont proposés dans le canton de Genève et, sur demande, dans les cantons voisins. Toute extension géographique fait l'objet d'un accord préalable.

Pour permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur le bien concerné et ses contraintes d'accès.
• Rendre le bien accessible à la date et à l'heure convenues.
• Informer Velmora de toute modification ou annulation au minimum 48 heures à l'avance.
• Ne pas utiliser les livrables (photographies, rapports) à des fins trompeuses ou contraires à la législation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus remis.
• Régler les honoraires selon les modalités convenues.

Le client s'abstient de demander ou d'utiliser les services à des fins autres que la présentation légale d'un bien immobilier.

L'ensemble des contenus produits par Velmora — photographies, textes, rapports, maquettes — demeurent la propriété de la Société jusqu'au règlement intégral des honoraires correspondants.

À réception du paiement, le client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour utiliser les livrables dans le cadre de la commercialisation du bien concerné. Toute reproduction à d'autres fins, cession ou revente des contenus est exclue sans accord écrit préalable.

Le site de Velmora, ses textes, visuels et structure sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Velmora se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu lors de la commande. La facture est transmise à l'issue de la prestation et est payable sous 10 jours.

En cas de report de rendez-vous notifié moins de 48 heures à l'avance, des frais forfaitaires de CHF 50 peuvent être facturés pour couvrir les déplacements engagés.

Tout litige sur une facture doit être signalé par écrit dans un délai de 10 jours à compter de sa réception, à l'adresse [email protected].

La date de la prestation est fixée d'un commun accord. Toute modification de périmètre ou de contenu en cours de mission fait l'objet d'un échange écrit préalable.

Les photographies retouchées et les rapports écrits sont transmis sous forme numérique dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la visite, sauf accord contraire. Les livrables sont accessibles via un lien de téléchargement sécurisé.

Les recommandations issues de la visite de mise en scène sont fournies à titre informatif. Leur mise en œuvre relève de la seule décision du client.

Le rapport de quartier s'appuie sur des sources publiques disponibles au moment de la rédaction. Il ne comprend aucune évaluation de valeur, aucune projection financière ni aucun avis professionnel au sens des réglementations en vigueur.

Les services de Velmora ont une vocation de présentation et d'information. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou immobiliers au sens professionnel.

Le site et les livrables sont fournis en l'état. Velmora met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses productions, sans pouvoir assurer un résultat spécifique lié à la commercialisation du bien concerné.

Les informations issues de sources tierces (données publiques, référentiels officiels) sont intégrées de bonne foi ; leur exactitude à une date ultérieure ne peut être assurée.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Velmora est plafonnée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation concernée.

Velmora ne saurait être tenue responsable de pertes indirectes ou immatérielles, notamment : manque à gagner, perte d'opportunité commerciale, préjudice d'image ou conséquences découlant de l'utilisation des livrables par le client.

En cas de force majeure (intempéries rendant une visite impossible, défaillance technique indépendante de notre volonté, etc.), les obligations de Velmora sont suspendues de plein droit. Un nouveau rendez-vous est proposé dans les meilleurs délais.

Le client s'engage à préserver Velmora, ses collaborateurs et partenaires de toute réclamation, perte ou frais résultant d'une utilisation des livrables contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.

Cette obligation couvre les frais raisonnables de défense engagés en lien avec une telle réclamation.

Le client peut annuler une commande confirmée jusqu'à 48 heures avant la date de la prestation, sans frais. Passé ce délai, les frais de déplacement engagés peuvent être facturés.

Velmora se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une mission si les conditions nécessaires à son exécution ne sont pas réunies (bien inaccessible, informations erronées, comportement inapproprié).

La résiliation d'une mission n'affecte pas les droits et obligations déjà nés antérieurement, notamment les sommes dues pour les travaux déjà réalisés.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du litige. Cette démarche constitue un préalable obligatoire à toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux ordinaires de la ville de Genève sont seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

• Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, complétées le cas échéant par un devis ou une confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité. Si une clause venait à être jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas invoquer un manquement n'emporte pas renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession. Le client ne peut céder ses droits et obligations à un tiers sans l'accord écrit préalable de Velmora.
• Notifications. Toute communication formelle doit être adressée par écrit à l'adresse indiquée à la section Contact ci-dessous.

Velmora peut mettre à jour ces conditions générales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Les clients sont invités à la consulter régulièrement.

Pour les missions en cours au moment d'une modification, les conditions applicables sont celles acceptées lors de la confirmation de la commande.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, merci de nous écrire :